LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
Batik & Co SCP, responsable du site web WWW.BABBAKI.COM, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, dans le but de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), BOE N° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : babbaki.amwp.es
Nom commercial : BABBAKI
Dénomination sociale : Batik & Co SCP
NIF : J04975918
Adresse du siège social : CARRER ALT DE GIRONELLA, 12, 08017 – BARCELONE
Téléphone : 640135582
E-mail : hola@babbaki.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les designs, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse relative à ceux-ci. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, rediriger vers le site principal babbaki.amwp.es.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site n’implique aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour toute observation relative à de possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site, vous pouvez nous contacter par e-mail à hola@babbaki.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Politique des liens
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable de l’information et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site susceptible de relever de cette classification, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site.
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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