1. Définitions :
Aux fins du présent avis légal, les définitions suivantes sont établies :
Site Web ou babbaki.amwp.es : L’ensemble des pages web constituant le site web publié sous le nom de domaine babbaki et ses sous-domaines.
Utilisateur : Personne physique ayant fourni des informations personnelles via un formulaire du Site ou accédant au Site.
Visiteur : Personne physique n’ayant pas fourni d’informations personnelles via un formulaire du Site mais consultant les contenus publiés dans la zone publique du Site.
Contenu : Photographies, vidéos et informations relatives à babbaki et aux produits qu’elle promeut via le Site, ainsi que les avis et informations publiés par babbaki via le Blog.
Espace privé : Pages du Site dont l’accès est limité aux Utilisateurs. Cet Espace permet à l’Utilisateur de passer commande et de gérer ses commandes.
2. Propriétaire de babbaki.amwp.es
Batik & Co S.C.P, avec CIF : J04975918, domiciliée au c/ Alt de Gironella 12, 08017 Barcelone, e-mail : hola@babbaki.com.
3. Objet
Via le site babbaki.amwp.es, des informations sont fournies sur les produits commercialisés, l’emplacement des boutiques et les tendances de la mode via un Blog.
Lors de la première commande, l’Utilisateur peut agir en tant qu’invité ou créer un compte pour faciliter les commandes futures. Dans les deux cas, il devra créer un identifiant et un mot de passe. Un utilisateur enregistré pourra accéder à l’Espace Privé, gérer ses données personnelles, commandes, retours, avoirs, et listes de cadeaux.
L’accès à l’Espace Privé et la passation de commande sont soumis à des Conditions Générales d’Utilisation et d’Achat, à lire et à accepter par les Utilisateurs.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
L’ensemble du Site : textes, images, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs ainsi que la structure, la sélection, l’organisation et la présentation des contenus sont protégés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne constitue en aucun cas une renonciation, cession ou transfert total ou partiel des droits conférés par la législation. Toute reproduction (sauf téléchargement temporaire), copie, usage, distribution, réutilisation, modification, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
Batik & Co S.C.P détient les droits de propriété intellectuelle ou les licences d’utilisation de tous les éléments constituant le Site.
Concernant les contenus du Blog, babbaki accorde aux Visiteurs une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
- L’auteur doit être identifié.
- L’usage commercial est interdit.
- Aucune transformation en œuvre dérivée n’est permise.
Les commentaires du Blog considérés comme créations littéraires restent la propriété de leur auteur. L’Utilisateur accorde à babbaki une licence non exclusive, mondiale, illimitée et non transférable pour les publier et diffuser.
5. Droits de Propriété Industrielle
Les marques et logos présents sur le Site sont protégés par les lois espagnoles et internationales. Les logos de babbaki sont sa propriété. Leur publication sur le Site n’implique pas autorisation d’usage au-delà de la reproduction du contenu du Site.
Les signes distinctifs de tiers (marques, vêtements, accessoires) restent la propriété de ces derniers. Aucune licence d’utilisation n’est accordée aux Utilisateurs et Visiteurs.
6. Protection des données
Veuillez consulter la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies publiées sur le Site.
7. Responsabilité et Obligations
A. Responsabilité sur les contenus
Les informations sur les produits sont fournies « telles quelles » sans garantie explicite ou implicite autre que celles prévues par la loi.
Babbaki veille à ce que les contenus soient soignés et à jour au moment de leur publication. Elle décline toute responsabilité pour une mauvaise utilisation ou des dommages découlant de l’usage des contenus.
Les contenus du Blog peuvent ne pas être à jour. Babbaki peut les modifier, restreindre, supprimer ou en suspendre l’accès sans obligation d’indemnisation.
B. Commentaires des Utilisateurs
Babbaki n’est pas responsable des commentaires publiés sur le Blog. Leur publication ne signifie pas qu’ils soient approuvés.
Babbaki supprimera tout commentaire contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment s’il porte atteinte à :
- L’ordre public, la sécurité, ou l’enquête pénale.
- La santé publique ou les consommateurs.
- La dignité humaine et le principe de non-discrimination.
- Les mineurs.
- Les droits de propriété intellectuelle.
- Et s’il contient du contenu pornographique.
Toute personne peut signaler un commentaire non conforme à hola@babbaki.com.
C. Contenus liés depuis le Site
Les liens vers des sites externes n’impliquent aucun contrôle par Babbaki. Si un contenu externe est jugé illégal ou nuisible, merci de le signaler à hola@babbaki.com.
Les liens vers les profils sociaux de Babbaki sont soumis aux conditions d’utilisation de ces réseaux.
Babbaki décline toute responsabilité sur les contenus introduits par des tiers dans les commentaires.
D. Responsabilité technique
Babbaki ne peut garantir un accès continu ou sans erreur au Site en raison de la nature d’Internet. Tout incident peut être signalé à hola@babbaki.com (objet : INCIDENCES WEB).
Babbaki n’est pas responsable des dommages liés à la navigation, virus, attaques, ou pertes de données liées à l’utilisation du Site.
E. Obligations des Utilisateurs et Visiteurs
Les Utilisateurs/Visiteurs sont responsables des dommages causés à Babbaki par le non-respect de cet avis.
Ils doivent s’abstenir d’introduire des virus, d’essayer d’accéder sans autorisation au Site ou de lancer des attaques.
En cas de non-respect, Babbaki informera les autorités compétentes.
Les Utilisateurs/Visiteurs s’engagent à suivre les recommandations de Babbaki, notamment concernant l’usage du Blog.
8. Politique de liens
Babbaki autorise les tiers à établir des liens vers le Site.
9. Durée et modifications
Babbaki se réserve le droit de modifier cet Avis Légal en cas de changement législatif, jurisprudentiel ou commercial.
Sa validité correspond à sa publication, jusqu’à sa modification.
Babbaki peut interrompre à tout moment le Site sans indemnité pour l’utilisateur.
10. Législation et juridiction
Le présent Avis Légal est régi par la loi espagnole.
Les Utilisateurs, Visiteurs et Babbaki soumettent tout litige aux tribunaux de Barcelone, sauf disposition contraire de la loi.
11. Langue
Cet Avis Légal est rédigé en espagnol et en anglais. La version espagnole prévaut.
12. Archivage des versions
Babbaki conserve un registre de toutes les versions des Avis légaux.
13. Note informative – art. 14.1 du Règlement (UE) n° 524/2013
Conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen, Babbaki informe que la Commission a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Dernière mise à jour : 10 février 2020